Politique de confidentialité d’Experts Medical

À propos du traitement et du transfert des données personnelles, de la protection des informations médicales et privées confidentielles

Ce document a pour objectif de familiariser les clients avec la nouvelle Politique de confidentialité d'Experts Medical, société de services ukrainienne immatriculée enregistré en tant que l’entreprise individuelle « Tchabdaeva Mariya Mykolayevna » sous le numéro 3287504303.

Experts Medical (ci-après dénommée « la Société »), société internationale organisant des traitements et des interventions de chirurgie esthétique à l'étranger, accorde une grande importance à la confidentialité et à la vie privée des patients. Nous garantissons la sécurité des données personnelles et des informations médicales de nos clients. À cette fin, le Règlement relatif à la Politique de traitement et de transfert des données personnelles, à la protection des informations médicales et privées confidentielles (ci-après dénommé « la Politique ») a été élaboré et approuvé.

 Notre Politique est strictement conforme à la législation en vigueur en Ukraine, dans l'UE (RGPD), aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans les autres pays avec lesquels nous coopérons.

Collecte, transfert et utilisation des données

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiable (« personne concernée »). Par exemple : nom, adresse physique, adresse e-mail, détails de la commande, informations sur le véhicule.

Lorsque vous visitez notre site web (https://experts-medical.com) pour en savoir plus sur nos services ou sur la manière de collaborer avec nous, vous pouvez être amené à nous communiquer des données personnelles. Ces informations peuvent être de toute nature, selon l'étendue ou le type de service requis. La présente déclaration de confidentialité s'applique quels que soient les domaines, les plateformes et les appareils (ordinateurs, smartphones et autres) utilisés.

La collecte des données personnelles du client, des informations confidentielles et de tout type de document requis par la Société pour l'organisation de soins médicaux à l'étranger peut être effectuée par tout moyen, notamment par téléphone, en personne, par e-mail, par messagerie instantanée, sur les réseaux sociaux ou via des formulaires spécifiques sur le site web de la Société.

Afin d'améliorer la qualité de nos services, les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées et utilisées exclusivement au sein de la Société, sans transmission à des tiers.

Lorsque vous nous contactez au sujet de l'organisation de soins médicaux à l'étranger, nous collectons et traitons :

• Données personnelles du patient (nom complet, coordonnées, date de naissance et autres informations) ;
• Informations médicales (diagnostics, extraits, IRM, scanner, résultats d'échographie, radiographies, photos et vidéos, modèles diagnostiques, analyses de laboratoire, moulages et autres données relatives à l'état de santé) ;
• Autres documents (financiers et autres) nécessaires à la fourniture de services par la Société, ses partenaires médicaux ou d'autres tiers de confiance (par exemple, pour la réservation d'appartements) ;
• Documents administratifs : informations sur vos visas passés ou actuels, copies de passeports, actes de naissance et/ou de mariage, codes d'identification, autorisation parentale pour emmener un enfant à l'étranger.

Nous vous informons du traitement de vos données personnelles et des pouvoirs dont vous disposez en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans la présente déclaration de confidentialité, nous utilisons divers autres termes définis par le RGPD. Il s'agit notamment du traitement, de la limitation du traitement, du profilage, de la pseudonymisation, du responsable du traitement, du sous-traitant, du destinataire, du tiers, du consentement, de l'autorité de contrôle et de l'organisation internationale. Vous trouverez les définitions pertinentes de ces termes à l'article 4 du RGPD.

Qui est responsable du traitement des données et qui puis-je contacter ?

Le responsable du traitement des données personnelles est Mariya Tchabdaeva, PE, propriétaire de la companie Experts Medical.

Ukraine, Kharkiv, avenue Gagarina 176/5, 61124

Vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données, Mariya Tchabdaeva, par téléphone au +380500658570 ou par courriel à l'adresse doctor@exp-medical.com.

Adresse postale : Ukraine, Vinnytsia, K. Vasilenko 6, 21037.

INFORMATIONS TECHNIQUES

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte, généralement composés de lettres et de chiffres qui sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lors de la consultation de certaines pages Internet. Ils assurent le bon fonctionnement de notre site web. Sans eux, le site web ne peut pas s'afficher correctement, ou certaines sections peuvent ne pas fonctionner correctement.

Lorsque vous consultez le site web, votre navigateur peut accepter une demande de collecte de cookies. Vous avez le droit d'accepter ou de refuser la collecte de vos données par les cookies sur le site expert-medical.com.

Les données suivantes sont collectées à l'aide de cookies : vos données techniques, telles que votre localisation géographique, votre adresse IP, votre fournisseur d'accès Internet, le type de système d'exploitation, votre navigateur, la date et l'heure de votre visite sur ce site ; le nombre de vos visites, les adresses de référence ou les moteurs de recherche que vous avez utilisés pour nous trouver. Ces données peuvent être stockées dans des fichiers statistiques et des fichiers journaux sur notre serveur.

INFORMATIONS MARKETING

Ces technologies sont utilisées par les annonceurs pour afficher des publicités adaptées à vos centres d'intérêt : Facebook Pixel, Google Ads, Google Analytics, Google Ads Remarketing, YouTube Video.

Ces technologies nous permettent d'analyser le comportement des utilisateurs et de recueillir vos commentaires afin d'améliorer nos performances : Hotjar, Trustpilot, Google Maps.

Transfert de données

Pour organiser vos soins médicaux à l'étranger, y compris les services thérapeutiques et esthétiques, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles et vos informations médicales aux tiers suivants :

• établissements médicaux et médecins dans l'UE, en Turquie, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie, en Suisse, au Canada, en Asie, au Moyen-Orient, en Amérique latine, dans la CEI et dans d'autres régions ;
• nos partenaires : représentants de toute organisation et personne impliquée dans l'organisation et la prestation de vos soins médicaux à l'étranger.

PROTECTION DES DONNÉES

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles et vos informations confidentielles, notamment :

• l'utilisation de technologies de chiffrement modernes ;
• la restriction de l'accès aux données aux seuls employés et partenaires autorisés de la Société ;
• le suivi, l'audit et la mise à jour réguliers de nos procédures de sécurité.

ACTES LÉGISLATIFS

Nous respectons toutes les réglementations et normes applicables, notamment :

• Règlement européen sur la protection des données (RGPD), Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) ;
• Loi ukrainienne n° 2297-VI du 1er juin 2010 « sur la protection des données personnelles » ;
• Autres réglementations applicables dans les juridictions dont relève le patient (son représentant légal et/ou autorisé) et dans les juridictions des établissements médicaux situés hors de l'UE ou de l'Ukraine.

Conservation de vos informations

Vos données électroniques peuvent être stockées sur nos ordinateurs, dans le système CRM et dans notre messagerie instantanée. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger ces ordinateurs contre les intrusions et le vol d'informations. Vos données électroniques ne peuvent être transférées à un médecin ou à un établissement médical à l'étranger que pour l'organisation de votre traitement ou d'une consultation médicale à distance.

CE QUE NOUS NE FAISONS PAS DE VOS DONNÉES

La Société utilise vos données uniquement aux fins convenues avec vous. Nous NE vendons, n'échangeons ni ne transférons vos informations à des tiers non concernés. Aucun annonceur n'aura accès à vos données par l'intermédiaire de la Société. Nous ne transmettons pas vos informations à des tiers à des fins politiques, éducatives, de recherche ou de marketing.

Vos droits

Vous avez le droit de :

• demander l'accès à vos données personnelles et à vos informations médicales et autres informations confidentielles ;
• spécifier une restriction directe concernant le mode d'accès aux données personnelles, à tout ou partie des informations médicales et autres informations, ainsi qu'aux documents transmis à la Société par le client (son représentant légal et/ou autorisé) ;
• corriger des données inexactes ou incomplètes, remplacer des documents, etc ;
• demander la suppression de données personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
• limiter le traitement des données personnelles dans certains cas (en tenant compte des exigences légales) ;
• vous opposer au traitement des données, ainsi qu'au transfert d'informations personnelles et/ou confidentielles à des tiers, pour des motifs légaux.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement des données, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées sur le site web. Vous avez également le droit de consulter l'intégralité de notre Politique.

Documents d'enregistrement du consentement au traitement des données personnelles et des informations médicales et autres informations confidentielles

Le consentement au traitement et au transfert des données personnelles comprend :

1. Dispositions générales

Ce consentement (ci-après dénommé « le Consentement ») est établi conformément aux exigences de la législation en vigueur en Ukraine, dans l'UE, aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans les autres juridictions applicables en matière de protection des données personnelles. Il est entendu que ce Consentement est général et universel, sans référence aux normes spécifiques de la législation d'un pays particulier. Toutefois, la législation ukrainienne, dont la société internationale Experts Medical est résidente, prime.

2. Collecte et utilisation des données

Par ce document, signé électroniquement sur le site officiel de la Société : https://experts-medical.com, j'accepte la collecte, le traitement et le transfert de mes données personnelles et de mes informations médicales confidentielles et autres informations connexes à la société internationale de tourisme médical Experts Medical afin d'organiser mes soins médicaux à l'étranger, y compris les services médicaux et esthétiques.

J'ai pris connaissance de la Politique de traitement et de transfert des données personnelles et de protection des informations médicales confidentielles et privées de la Société publiée sur son site officiel.

3. Transfert de données à des tiers

J'accepte le transfert de mes données aux catégories de tiers suivantes :

• établissements médicaux et médecins de l'UE, de Turquie, des États-Unis, du Royaume-Uni, d'Australie, de Suisse, du Canada, d'Asie, du Moyen-Orient, d'Amérique latine, de la CEI et d'autres régions ;
• partenaires et représentants de la Société, personnes impliquées dans l'organisation de mes soins médicaux.

4. Droits du propriétaire (personne concernée) des données personnelles et des informations confidentielles

J'ai été informé(e) de mes droits relatifs à mes données personnelles et à mes informations confidentielles, notamment le droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de ces données.

5. Durée du consentement

Ce consentement est valable aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les données ont été collectées, ou jusqu'à sa révocation.

6. Retrait du consentement

Je comprends et sais que j'ai le droit de retirer mon consentement à tout moment en adressant une notification écrite à Experts Medical, société internationale de tourisme médical, aux coordonnées fournies sur son site web officiel ou dans le contrat de service.

Établissement de la relation de travail

Après la procédure de candidature, en cas de refus pour la protection d'intérêts légitimes, l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD (protection contre les réclamations) s'applique. Si le consentement a été obtenu, l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point e du RGPD s'applique.

Lorsque vous nous contactez (via le formulaire de contact, par e-mail ou via un site web tiers) au sujet de votre candidature, nous traitons vos données afin de vérifier votre aptitude à occuper le poste (ou d'autres postes vacants au sein de nos entreprises, le cas échéant) et de mener à bien la procédure de candidature. Dès réception, vos données de candidature seront vérifiées par le service RH. Les candidatures appropriées seront ensuite transmises au service responsable du poste vacant concerné. Une décision sera prise quant à la suite de la procédure. En principe, seules les personnes de l'entreprise qui en ont besoin pour le bon déroulement de notre procédure de candidature ont accès à vos données.

Dans le cadre d'une mise en balance des intérêts pour la protection des intérêts légitimes visés à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point e du RGPD, nous traitons vos données pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers. Nous poursuivons notamment les intérêts légitimes suivants :

• Assurer la sécurité informatique, notamment la sécurité du site web ;
• Publicité ou études de marché et d’opinion, sauf si vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données ;
• Faire valoir des droits et vous défendre en cas de litige.

INFORMATIONS SUR VOTRE DROIT D’OPPOSITION CONFORMÉMENT À L’ART. 21 DU RGPD

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, conformément à l’art. 6, phrase 1, point e du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) et à l’art. 6, phrase 1, point f du RGPD (traitement des données fondé sur une mise en balance des intérêts). Ceci inclut également le profilage conformément à ces dispositions au sens de l’art. 4 n° 4 du RGPD.

Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, nous ne le traiterons plus, sauf si nous démontrons l'existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à de telles fins de marketing. Ceci s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à ce type de marketing direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.

Les objections ne doivent pas nécessairement revêtir une forme particulière et sont gratuites, à l'exception des frais de transmission de base. Si possible, toute objection doit être adressée à l'adresse ou à l'adresse e-mail indiquées ci-dessus.

Les notifications et mesures susmentionnées que vous avez demandées vous seront fournies gratuitement, conformément à l'article 12 (5) du RGPD.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

Dans quelle mesure utilisez-vous la prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage ?

Lorsque vous accédez à notre site web ou que vous nous contactez par formulaire ou par e-mail, nous n'utilisons pas de prise de décision entièrement automatisée conformément à l'article 22 du RGPD. Si nous utilisons ces procédures dans des cas particuliers, nous vous en informerons séparément si la loi l'exige. Nous ne traitons pas automatiquement vos données à des fins d'évaluation de certains aspects personnels (profilage).

Suis-je obligé de fournir mes données ?

Pour des raisons techniques ou de sécurité informatique, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'utilisation de notre site web. À défaut, vous ne pourrez pas utiliser notre site web.

Lorsque vous nous contactez via le formulaire ou par e-mail, vous ne devez fournir que les données personnelles nécessaires au traitement de votre demande. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas la traiter.

ENVOI D'UN DEVIS PAR E-MAIL

Les instructions suivantes vous informent du contenu de notre devis par e-mail, WhatsApp, Viber ou Telegram ainsi que de la procédure d'évaluation statistique et de vos droits d'opposition.

En cliquant sur le bouton « Demande », vous pouvez recevoir des informations sur les traitements proposés dans nos cliniques partenaires. En indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, type et date de traitement dans le formulaire et en cochant le formulaire de consentement, vous acceptez le traitement de vos données de santé dans le cadre de la procédure décrite ci-dessous.

Après avoir soumis votre consentement ou votre formulaire, nous vous enverrons par e-mail une offre de rendez-vous pour une première consultation personnalisée avec nos experts médicaux. Lors de nos consultations gratuites et/ou par e-mail, nous répondrons à vos questions sur les méthodes de traitement, les médecins, les emplacements des cliniques et les tarifs, et vous aiderons à choisir le prestataire de soins le plus adapté à vos besoins.

Les enquêtes et analyses statistiques, ainsi que l'enregistrement du processus d'inscription, sont effectués sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l'art. 6, phrase 1, point e du RGPD. Notre intérêt réside dans l'utilisation d'un site web convivial, répondant à nos intérêts commerciaux et aux attentes des utilisateurs.

Annulation/révocation du consentement. Vous pouvez vous désabonner de nos e-mails à tout moment, c'est-à-dire révoquer votre consentement. Vous trouverez le lien de désabonnement au bas de chaque e-mail contenant du contenu promotionnel. Si les utilisateurs se sont uniquement abonnés à la réception d'e-mails sans utiliser le service de recommandation et ont résilié cet abonnement, leurs données personnelles seront supprimées.

INTERMÉDIATION DANS NOS CLINIQUES PARTENAIRES

À votre demande, nous prenons en charge l'organisation complète de la première consultation dans la clinique de votre choix. Lors de la prise de rendez-vous, vos données de base (adresse et coordonnées) ainsi que les données médicales nécessaires à la première consultation, telles que les traitements souhaités et la date du rendez-vous, sont transmises au médecin traitant.